Quel interet pour une certification 14001

François Gouffrant, Directeur de la Clinique DELAY à Bayonne, (une des premières Clinique certifiée ISO 14001)

nous a presenté le pourquoi, comment et l'interet de cette démarche de certification

Présentation du détail de la norme ISO 140001 par Philippe BUONO

La norme ISO 14001 est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, collectivités, etc.) quelles que soient leurs tailles et leurs activités. La norme ISO 14001 concerne le management environnemental. Elle a été réalisée par l’Organisation Internationale de Normalisation, ou International Organization for Standardization, d’où ISO.

Le concept de base de la norme ISO 14001 repose sur l'amélioration continue des performances environnementales. Cependant contrairement à l’ISO 9001 (qualité), elle n'établit pas d'exigences en matière de niveau des performances mais implique l'entreprise dans un engagement de réduction des nuisances, d'amélioration continue et fournit en annexe un guide pour son application. Elle introduit des exigences de communication interne et externe aux parties intéressées, de prévention des situations d'urgence et de capacité à réagir face à celles-ci. C’est à l’organisme d’agir pour réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l’environnement, mais on lui laisse le choix « des armes » en quelque sorte.

Enfin, et c'est un point important, il s’agit d’une démarche volontaire.

Quels sont ses fondamentaux ?

Cette norme est fondée sur une approche connue sous le nom de roue de Deming et qui peut être résumée de la façon suivante : Plan (planification des objectifs), Do (mise en œuvre), Check (vérifier), Act (analyser, corriger et réagir).

Cette dernière est d'ailleurs schématisée selon la spirale d’amélioration continue suivante :

Pourquoi engager une démarche de management environnemental ?

	Gérer les contraintes réglementaires.
	Répondre aux exigences des donneurs d'ordres.
	Construire une relation de confiance avec l'ensemble des partenaires (actionnaires, banques, assurances, riverains, associations ...).
	Optimiser les coûts.
	Maîtriser les risques.
	Pérenniser et améliorer la compétitivité de l’entreprise.
	Mobiliser l'ensemble du personnel sur un sujet fédérateur.
	Favoriser l'intégration de l’entreprise dans la vie locale.

Quelles sont ses exigences ?

18 exigences sont réparties en 6 chapitres :

1. Les exigences générales (= aux intentions de l’établissement en terme d’environnement).

2. La politique environnementale (= aux objectifs de l’entreprise).

3. La planification (= à la réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique environnementale).

4. La mise en œuvre (= suivi du planning).

5. Les contrôles et les actions correctives (= à la surveillance de la fonctionnalité du Système de Management Environnemental).

6. La revue de direction (= revue de l’ensemble du système pour vérifier s’il est adéquat, efficace et pertinent)

S’il n’y a pas d’exigences absolues en matière de performance environnementale, il n’en reste pas moins qu’il existe une exigence en terme d’engagement dans la politique de la direction, ainsi qu’une obligation d’arriver en conformité avec la législation et aux réglementations applicables. Il faut également respecter le principe d’amélioration continue.

Les principales étapes de la démarche

1/ Analyse environnementale initiale du site
Il s'agit de réaliser un point sur les activités de l’entreprise, sur son implantation en terme de géologie, de risques naturels (sismique, inondation, ...), de milieux environnants, de faire un inventaire des réglementations applicables et des impacts des activités du site. Parmi ces impacts, il faut sélectionner ceux que l'entreprise peut maîtriser et qui sont significatifs en terme conséquences sur l’environnement.

2/ Définition d'une politique environnementale
C'est un document où la direction s’engage par écrit à se conformer aux réglementations et à améliorer de façon continue les résultats environnementaux de l'entreprise. Il doit être distribué à l'ensemble du personnel et accessible à toute personne qui en fait la demande.

3/ Etablissement d'un plan d’actions
Ce plan d'actions est la traduction concrète de la volonté exprimée dans la politique. Il indique notamment les objectifs précis avec les mesures envisagées pour les atteindre, un responsable de l’action, un échéancier de mise en œuvre, les moyens humains et technique prévus, le pourcentage d’avancement de l’action et les budgets alloués.

4/ Mise en place du système de management
Pour atteindre les objectifs fixés dans le programme, il faut mettre en place une organisation et des structures qui assurent l'efficacité du système. Cela consiste, par exemple, à rédiger des procédures pour définir les responsabilités en matière d'environnement, prévoir les actions de formation, suivre les consommations en ressources, programmer des audits internes, ... Se faire certifier.

Comment se faire certifier 14001 ?

L'attribution de l'ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme agréé du type LRQA, AFAQ, Bureau Veritas, SGS, … En France, ces organismes sont accrédités par le COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation). L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure (= non respect d’une exigence de la norme) est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte ensuite son rapport d'audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité.

La certification se déroule par cycle de 3 ans :
- Année 1 : audit complet (durée 2 à 3 jours)
- Année 2 et 3 : audit de suivi pendant lesquels les auditeurs doivent s'assurer que l'entreprise a remédié aux écarts constatés lors de l'audit précédent, et que les aménagements éventuels de l'entreprise satisfont aux exigences de la norme.

Atouts / contraintes de la démarche

L’entreprise qui se lance dans le management environnemental espère tirer plusieurs avantages de cette démarche :

Le premier est une meilleure maîtrise des questions environnementales dans le management global de l'entreprise au même titre que la qualité et la sécurité.

Cette norme oblige à structurer une veille réglementaire, et ainsi fournit une meilleure maîtrise financière de cette problématique.

Il s’agit aussi d’un outil de dialogue qui assure la confiance des partenaires aussi bien clients, investisseurs, riverains, associations de protection de l'environnement, qu’assureurs.

Outil de maîtrise des coûts, un système de management environnemental permet de prévenir les incidents et de minimiser leurs impacts grâce aux actions de prévention, un possible retour sur investissement au travers d'une meilleure économie des consommations et des rejets-déchets.

Outils d’amélioration de l'image de l'entreprise.

Outil de mobilisation des collaborateurs, il fédère le personnel autour d'un projet commun améliorant directement leur contexte professionnel (santé, sécurité, …).

Cependant si la norme est un outil permettant d’aborder les questions environnementales, elle génère en revanche des critiques, notamment car elle ne mentionne en aucun point une obligation de développement durable.
Un point également important : si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie pas qu'elle ne pollue pas, mais qu'elle respecte la réglementation, et témoigne d’un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution.

Plan pour engager une démarche de management environnemental :

	Définir les objectifs à atteindre : connaître la situation environnementale de votre entreprise, mettre en place un système de management environnemental (SME) ...
	Etablir un calendrier réaliste ; par exemple : - 3 à 6 mois pour réaliser un état des lieux - 2 à 3 mois entre l'état des lieux et le SME - 12 mois pour mettre en place un SME
	Mettre en place des moyens humains et financiers adaptés. Les facteurs de réussite sont les suivants :
	Identifier les partenaires et les prestataires qui peuvent vous conseiller, ainsi que les aides financières et les outils disponibles.